le fauchage légal d'OGM

2 septembre 2009

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Millau donne la recette du " fauchage " légal d'OGM
Guy Durand, le nouveau maire (PS) de Millau, a présenté l'arrêté municipal "portant interdiction de la culture des organismes génétiquement modifiés".
La dite culture est donc bannie, "sur tout le territoire de la commune", "pour l'année en cours", soit jusqu'au 31 décembre 2008. Sur ce caractère provisoire de l'arrêté, le premier magistrat et juriste précise que le droit exclut en effet "une interdiction générale et absolue puisque le principe est la liberté et que la mesure adoptée en vertu du pouvoir de police constitue l'exception." En clair, un nouvel arrêté devra être pris pour interdire les cultures d'OGM en 2009 et ainsi de suite.
Il est patent que l'élu et le politique à la fois, veulent utiliser le symbole qu'est Millau, cité popularisée par le combat du Larzac et, plus récemment, par le "démontage" du Mac Do par José Bové et ses amis - action qui a fait le tour du monde -, pour faire prospérer la lutte contre les OGM.
Plus précisément, Guy Durand et la nouvelle majorité municipale, font tout afin de faire savoir au plus grand nombre de communes les moyens de mettre des bâtons dans les roues aux OGM, d'opérer ce que le maire de la sous-préfecture du sud Aveyron appelle un "fauchage" légal. Les maires et élus municipaux que démange l'idée de proscrire les cultures OGM du territoire communal peuvent en clair se référer à l'arrêté municipal millavois. Les "vu" et "considérant" s'y succèdent, déroulant les textes qui fondent l'arrêté : préambule de la constitution "selon lequel la Nation garantit à tous la protection de la santé", Charte de l'environnement de 2004, articles du Code général des collectivités territoriales chargeant "le maire de prévenir, par des précautions convenables, les pollutions de toute nature", jurisprudences de la Cour de justice des communautés européennes et du Conseil d'état, etc.
Pour Guy Durand, il "suffit de se doter des moyens juridiques" ad hoc pour interdire les cultures OGM sur une commune. Et de confier vouloir communiquer bien volontiers à ceux qui en font ou feront la demande, copie de la délibération et de l'arrêté millavois. Le maire, qui espère que l'exemple fera "tache d'huile" comme le lui laissent à penser les nombreux mails et contacts alors qu'un "réseau des villes propres" est en gestation, insiste cependant sur la nécessité de légaliser l'arrêté en invoquant des "circonstances locales". Millau met ainsi en avant un classement en zone Natura 2000, la fabrication de fromages AOC, l'appartenance au parc naturel régional des grands causses… Bref, il appartient à chaque commune désireuse de mettre en œuvre un fauchage légal d'adapter l'arrêté au contexte du cru.

Pour informer votre Maire et l'inciter (ou le pousser), à prendre un arrêté adapté à votre commune, transmettez-lui ceci :